Au SPACE, le ministre de l’Agriculture a confirmé le versement au 16 octobre d’une avance sur les aides directes.

Sous réserve des dispositions finales, le taux d’avance sera de 50% (Pour la PMTVA, le taux est fixé à 60%) pour :  

- la partie « historique » de l’aide découplée, ne tenant pas compte des nouveaux découplages 2010 dont l’instruction ne sera pas achevée ;

- les aides aux ovins et aux caprins mises en œuvre dans le cadre de l’article 68.

Les aides suivantes ne feront pas l’objet d’un paiement d’avance en 2010 (instruction et fixation complexe des montants unitaires) :

-         aide à la qualité pour le blé dur,

-         aide à la diversité des assolements

-         soutien à l’agriculture biologique

-         aide supplémentaire aux protéagineux

-         aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

-         aide à la production de lait en montagne

-         prime aux protéagineux

-         aide aux semences

-         aide aux fruits à coque

-         aide aux fruits transformés

-         aide spécifique au riz

-         aide à la production de pommes de terre féculières

-         aide à l’assurance récolte.

L’avance devrait être d’un montant total d’environ 3 milliards d’euros (sur les 8 milliards d’euros à payer en 2010) contre 5 milliards d’euros en 2009.

Comme cela est prévu dans le cadre réglementaire, Les aides surfaciques du 2nd pilier feront l’objet d’avances, à hauteur de 75% à partir :

- du 15 septembre pour l’ICHN ;

- du 15 octobre pour la PHAE.

En application de la réglementation communautaire, seuls les dossiers dont les contrôles administratifs et sur place sont terminés peuvent faire l’objet d’un paiement.

Pour les dossiers dont l’instruction ou les contrôles ne sont pas achevés au plus tard fin septembre, l’avance ne sera pas verser, car les opérations permettant les paiements de décembre auront débuté.