La FNC a transmis le communiqué suivant :

"Anémie infectieuse des équidés : modalités d'application de la décision européenne du 18 juin 2010 relative à des mesures de protection concernant l'anémie infectieuse équine en Roumanie

Compte tenu de la situation sanitaire de la Roumanie vis-à-vis de l'anémie infectieuse des équidés (AIE), la décision 2010/346/UE du 18 juin 2010 définit des conditions spécifiques d'échanges des équidés en provenance de ce pays. En plus des conditions sanitaires imposées avant le départ des équidés de Roumanie, la décision définit, des exigences sanitaires pour les États membres de destination, relatives :

• au sondage sérologique des lots arrivant à l'abattoir,

• à l'isolement et à la surveillance des autres équidés,

• aux conditions d'échanges de ces équidés après leur arrivée en France.

Le texte précise que 10% des lots arrivant à l'abattoir doivent être soumis à une épreuve d'immuno-diffusion en gélose (IDG) après leur arrivée.

Compte tenu du très faible nombre de lots arrivés en France depuis 2007 (dont un seul à destination de l'abattoir, via la Belgique) chaque lot d'équidés et tous les animaux constitutifs du lot arrivant à l'abattoir en provenance de Roumanie seront soumis au dépistage de l'AIE en réalisant une analyse d'IDG. Le prélèvement de sang sera réalisé sur tube sec.

Les frais d'expédition et d'analyse des prélèvements seront à la charge :

• du détenteur des animaux vivants (apporteur) si les animaux sont abattus dans un abattoir prestataire de service,

• de l'exploitant de l'abattoir si les animaux sont abattus dans un abattoir privé. Surveillance des autres équidés

Les équidés introduits en France et non destinés à l'abattoir doivent :

1) être isolés sous contrôle vétérinaire officiel dans l'exploitation de destination :

• pendant au moins 30 jours,

• à une distance d'au moins 200 mètres de tous autres équidés ou dans des conditions de protection contre les vecteurs,

2) être soumis à un dépistage de l'AIE en réalisant une analyse d'IDG sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 28 jours après le début de la période d'isolement. Compte tenu de la possibilité d'observer des séroconversions tardives, l'application en France de la décision communautaire doit être la suivante :

• l'échantillon de sang est prélevé et expédié selon les modalités ci-dessous au plus tôt 90 jours après le début de la période d'isolement,

• la période d'isolement sur le lieu de destination est fixée à 90 jours auxquels s'ajoutent les délais nécessaires à l'obtention des résultats de l'analyse.

La surveillance des équidés est levée à la réception des résultats négatifs de l'analyse réalisée sur les échantillons.

Tout mouvement est interdit pendant la période d'isolement. Le prélèvement de sang sera réalisé sur tube sec par un vétérinaire sanitaire et sera expédié à un laboratoire vétérinaire départemental agréé pour la réalisation de l'analyse de l'immunodiffusion en gélose de dépistage de l'AIE.

Conditions relatives aux échanges des équidés introduits

Contrôle des équidés introduits de Roumanie : La décision 2010/346/CE impose à la Roumanie :

• Une notification du mouvement des équidés expédiés à partir de son territoire

36 heures avant expédition, via le système TRACES,

• Une certification de ces animaux sous annexe C de la directive 90/426/CEE ;

• La mention complémentaire suivante devant être portée par le vétérinaire officiel roumain sur le certificat sanitaire : «Équidés expédiés conformément à la décision 2010/346/UE de la Commission »

• La mention des deux épreuves d’IDG en précisant leurs résultats (négatifs) au chapitre VII du document d'identification des équidés tel que prévu au règlement (CE) n°504/2008 (passeport) : les prélèvements nécessaires à ces tests doivent avoir été réalisés à 90 jours d'intervalle, le deuxième devant avoir été réalisé dans les 10 jours précédant la date d'expédition ;

• L’identification obligatoire des équidés par transpondeur, avec mention du numéro de transpondeur sur le passeport équin.

Le deuxième paragraphe de l'article 7 prévoit des conditions d'échanges spécifiques pour les équidés réexpédiés dans un délai de moins de 90 jours suivant leur départ de Roumanie.

Compte tenu de la durée de la surveillance fixée à 90 jours en France et de l'interdiction de tout mouvement pendant cette période, la réexpédition d'équidés issus de Roumanie depuis la France vers d'autres États membres à l'issue de la période de surveillance doit être réalisée selon les dispositions générales en vigueur.

Pour plus d’informations, contactez le RESPE au 02.31.47.19.03."

Source FNC