Mise à jour mardi 22 mai 2012 04:14:04
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Décret fixant les conditions des déclarations et des lieux de stationnement des équins

Le décret fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement est paru au Journal Officiel le 25 juillet. Ce décret est complété 26 juillet qui précise les modalités de déclaration des détenteurs et des lieux de stationnement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022512467&dateTexte=&categorieLien=id

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022673847&fastPos=4&fastReqId=1361292275&categorieLien=id&oldAction=rechText

La FNC se félicite de la parution de ce décret. La connaissance des détenteurs et des lieux de détention doit avant tout permettre une meilleure gestion sanitaire du cheptel équin.