Cette circulaire expose les suites à donner aux constats des contrôles administratifs et sur place effectués sur les demandes d’aides animales bovines (PMTVA, et dans les DOM : ADMCA, PAB), ovines/caprines (aides aux ovins et aides aux caprins AO/AC et dans les DOM : PPR) et sur les demandes d’aides à la production laitière en montagne déposées au titre de la campagne 2010.

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20103071Z.pdf