Campagne d'arrachage viticole 2010-2011 : formulaires disponibles auprès de FAM
L'OCM vitivinicole a prévu un régime d'arrachage de vignes pour les campagnes 2008-09, 2009-10 et 2010-11.
L'enveloppe budgétaire de l’Union Euroépenne est de 276 millions d'euros pour 2010/2011, nette diminution par rapport à 2008-2009 (464 M€) et 2009-2010 (334 M€).
Les critères de priorité sont les suivants :
- demandes d'arrachage portant sur l'ensemble du vignoble de l'exploitation (arrachage total)
- exploitants âgés d'au moins 55 ans au 31 juillet 2010
- exploitant dont le dossier d'arrachage de la campagne 2009-2010 a été rejeté suite à réfaction budgétaire
- ordre d'arrivé, les premiers arrivés seront les premiers servis
A noter que les demandes d'exploitants qui n'ont pas réalisé l'arrachage pour lequel ils s'étaient engagés en 2008-2009 ou en 2009-2010 seront servies après toutes les autres demandes.
La date limite de dépôt de dossier de prime à l'arrachage est fixée au 31 août 2010.
L'ordre chronologique de réception des dossiers entrant dans les critères de priorité, il est nécessaire d'être vigilant sur la date de début de dépôt de dossier fixée au 19 juillet 2010.
Les imprimés et notes de présentation aux demandeurs sont d'ores et déjà disponibles auprès des services régionaux de FranceAgriMer.



