La circulaire met en œuvre les décisions prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC et effectue des ajustements de certains cahiers des charges suite à la modification du Plan de Développement Rural Hexagonal, approuvée le 18 décembre 2009.

La première partie de la circulaire rappelle le cadre réglementaire général et de gestion qui régit les MAE (p. 5 à 58).
Ensuite, chaque type de MAE est présenté : objectifs, conditions d'éligibilité, niveaux d'aides, cahiers des charges, points de contrôle :

dispositif A : prime herbagère agroenvironnementale 2 (PHAE2) => p. 59 à 75
dispositif B : mesure agroenvironnementale " rotationnelle " (MAER2) => p.76 à 86
dispositif C : système fourrager polyculture-élevage économe en intrants (SFEI) => p.87 à 100
dispositif D : conversion à l'agriculture biologique (CAB) => p.101 à 106
dispositif E : maintien de l'agriculture biologique (MAB) => p.107 à 110
dispositif F : protection des races menacées (PRM) => p.111 à 120
dispositif G : préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV) => p.121 à 125
dispositif H : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API) => p.126 à 132
dispositif I - mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) => p.133 à 155

Ci-joint la circulaire : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2010/bo-n-23-du-11-06-10/circulaire-dgpaat-sdea/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGPAATC20103059Z.pdf?nocache=1276270421.0