cette circulaire expose pour la campagne 2010 les conditions de dépôt des dossiers PAC et d’attribution des aides à la surface dans le cadre du 1er pilier de la PAC en France métropolitaine.

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2010/bo-n-21-du-28-05-10/circulaire-dgpaat-sdea/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGPAATC20103047Z.pdf?nocache=1274944179.5