Les dossiers PAC, dûment remplis, sont à renvoyer avant le 17 mai inclus à la direction départementale des territoires (DDT). 

Le dossier 2010 comprend, notamment avec la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC, des évolutions. Il s’agit essentiellement de découplages supplémentaires des aides, de l’introduction de soutiens aux surfaces en herbe ou en légumes et d’aides ciblées sur certaines productions (protéagineux, lait en montagne, blé dur, veaux de qualité) ou sur certaines pratiques agricoles (agriculture biologique, diversité de l’assolement, assurance récolte).

Pour la campagne 2010, la télédéclaration est ouverte depuis le 1er avril pour les aides du 1er pilier de la PAC (soutiens directs) et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Elle sera élargie à partir du 9 avril aux mesures agroenvironnementales (MAE), notamment la prime à l’herbe (PHAE) et la mesure rotationnelle (MAER).