Mise à jour mardi 22 mai 2012 03:59:09
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Réception des notifications du bilan de santé de la PAC avant le 12 avril

 

 

Le bilan de santé de la PAC se met en œuvre dans les départements savoyards : les agriculteurs recevront leur notification avant le 12 avril et devront la renvoyer avant le 17 mai.

Un communiqué de presse des DDT de Savoie explique la démarche :

http://www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_communique-presse-information-aux-agriculteurs-reformePAC-majorations-DPU_cle09ab67.pdf