Les DPU créés ou revalorisés en 2010 suite aux nouveaux découplages issus du bilan de santé, ne pourront pas faire l'objet de transferts d'ici le 15 mai 2010, au titre de la campagne 2010.

Les nouveautés de la circulaire les DPU pour la campagne 2010 sont :

- des DPU non activés au bout de deux années consécutives remonteront en réserve (au lieu de trois précédemment),
- des DPU transférés sans terre seront prélèvés à 30% (au lieu de 50%),
- Toutes les surfaces sont admissibles pour l’activation des DPU

Néanmoins, les programmes départementaux sont suspendus en 2010. Par conséquent, les prélèvements appliqués lors des transferts de DPU entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 remontent en réserve nationale. De plus, le solde 2009 des réserves départementales est versé en réserve nationale.

 La circulaire DGPAAT/SDEA/C 2010-3009 du 2 février 2010 :

http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2010/bo-n-05-du-05-02-10/circulaire-dgpaat-sdea/downloadFile/FichierAttache_1_f0/DGPAATC20103009Z.pdf?nocache=1134040585.85