Calendrier général

Les déclarations de surfaces devront être déposées au plus tard le lundi 17 mai 2010 en DDT.

Les références historiques, servant de base au calcul du montant à découpler en 2010, seront envoyées aux exploitants fin mars / début avril pour vérification. Ces références détermineront également les montants du soutien à l’herbe, du soutien au maïs valorisé par les éleveurs et du soutien aux légumes de plein champ, pommes de terre de consommation et plantes aromatiques (Les règles de gestion de ces montants ne sont pas encore arrêtées : revalorisation des DPU historiques et/ou création de nouveaux DPU). Le portefeuille de DPU définitif ne sera transmis aux exploitants qu’à l’automne.

Assurance récolte

L’ASP mettra en place un programme pour récupérer directement auprès des assureurs la preuve de l’acquittement de la cotisation. A la fin du mois de novembre l’exploitant devra cosigné un formulaire avec l’assureur et l’envoyer à la DDT.

L’aide publique sera versée au mois de mars 2011.

TelePAC

Calendrier

- 20 février 2010 : ouverture de la télépréparation pour mettre à jour sur TelePAC le registre parcellaire graphique

- 1er mars 2010 : ouverture de la télédéclaration de la PMTVA

- Début avril : ouverture de la télédéclaration de surfaces

Aides déclarables en ligne

Toutes les nouvelles aides mises en oeuvre dans le cadre du Bilan de Santé seront déclarables sur TelePAC dès 2010. Par contre, le périmètre de déclaration des MAE ne change pas par rapport à l’an dernier.

Modification des formulaires

L’application du bilan de santé implique la refonte des formulaires de demandes d’aides.

Formulaire de demandes d’aides

L’exploitant devra déclarer sur ce nouveau formulaire les aides qu’il demande au titre du dossier surfaces (DPU, diversité des assolements, agriculture biologique, lait de montagne, veaux sous la mère, assurance récolte).

L’administration vérifiera l’éligibilité lors de l’instruction du dossier sur la base des informations qu’elle détient (pour l’éligibilité du soutien au lait de montagne, l’administration vérifiera 2 critères : « zone de montagne » et « quota détenu au 31 mars de la campagne »).

Formulaire de déclaration des effectifs d’animaux