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Alerte info Formulaires de demande de rachat des années d'aide familial mineur
Alerte info Formulaires de demande de rachat des années d'aide familial mineur
Formulaires de demande de rachat des années d'aide familial mineur
Publication des nouveaux formulaire de rachat des cotisations des années d'aide familiale mineur
• Deux formulaires « cerfatés » à utiliser pour les demandes de versement decotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial mineur ontété publiés en annexe d’un arrêté du 8 décembre 2009 (Journal officiel du 19 décembre 2009).
- CERFA 12528*02 : « Demande de versement de cotisations au titre desannées accomplies en qualité d'aide familial»
- CERFA 12529*02 : « Attestation sur l'honneur dans le cadre d'une demandede versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aidefamilial »
