Mise à jour mardi 22 mai 2012 03:47:44
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PLAN D'URGENCE : formulaire unique de demande d'aide et prise en charge des cotisations MSA

La mise en oeuvre du plan d'urgence a débuté par des réunions des comités départementaux. Se réunissent autour de la DDEA, bientôt Direction départementale du territoire, différents acteurs comme le président de la FDSEA, des JA, le porte parole de la confédération paysanne, les banques agréées,  la banque de France ou encore le Centre d'Economie Rurale en tant qu'expert, et bien sûr la MSA, Groupama et la direction des services fiscaux.

Pour les employeurs de main d'oeuvre, avec priorité les secteurs des fruits et légumes, les viticulteurs et les éleveurs porcins, la date butoir de dépôt des dossiers  pour la prise en charge des cotisations MSA est le 31 décembre 2009.

Pour connaître les échéances et les conditions des autres aides pour la Haute-Savoie, cliquez sur l'adresse suivante : 

 http://www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_dossier-presse-agriculture-plan-soutien_cle07433b.pdf

 

 Pour la Savoie, le détail des aides sera bientôt disponible.

 

Pour pouvoir prétendre à ces aides, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande d'aide :

Pour le formulaire, adressez-vous à la MSA ou cliquez sur l'adresse suivante pour la Savoie :

http://www.msaalpesdunord.fr/files/msaADN/msaADN_1260267824030_FORMULAIRE_DU_PSEA_73.pdf

 

Pour le formulaire, adressez-vous à la MSA ou cliquez sur l'adresse suivante pour la Haute-Savoie :

http://www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_Formulaire_de_demande_d_aide_74_cle644773.pdf

 

 

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