Mise à jour mardi 22 mai 2012 03:37:15
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Dispositif d'échange de quotas – droits PMTVA

 

 

L'équipe d'agriculturedesavoie.com a reçu le communiqué de presse suivant :

" Ce dispositif de demande d’échange quotas laitiers – droits PMTVA concerne les exploitants mixtes ou spécialisés, désirant se convertir totalement dans l’une des deux productions : abandon de la production laitière pour l’élevage de bovins allaitants ou abandon de l’élevage bovins allaitants pour la production laitière.

Critères de priorité :
Les producteurs mixtes, les exploitations hors normes, les Jeunes agriculteurs, les petites exploitations. Au vu des demandes, des critères départementaux pourront être fixés.

Équivalences définies en Haute Savoie :
Pour les producteurs laitiers : 1 droit PMTVA = 3 500 litres
Pour les producteurs fermiers : 1 droit PMTVA = 2 000 litres

Équivalences définies en Savoie :
Pour les producteurs zone Beaufort : 1 droit PMTVA = 2 167 litres
Pour les producteurs zone basse : 1 droit PMTVA = 3 333 litres

Modalités de dépôt :

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 octobre 2011.
Les formulaires de demande sont à retirer et à déposer auprès des DDT, qui pourront également fournir tous renseignements complémentaires :

DDT 73/SPADR : François FARAUD - Tél : 04 79 71 75 14
L’Adret - 1 rue des Cévennes BP1106 - 73011 CHAMBERY cedex

DDT 74/SEAE : Laurence NAILLON - Tél : 04 50 33 78 59
15 rue Henry Bordeaux - 74998 ANNECY cedex 9 "