Dispositif d'échange de quotas – droits PMTVA
L'équipe d'agriculturedesavoie.com a reçu le communiqué de presse suivant :
Critères de priorité :
Les producteurs mixtes, les exploitations hors normes, les Jeunes agriculteurs, les petites exploitations. Au vu des demandes, des critères départementaux pourront être fixés.
Équivalences définies en Haute Savoie :
Pour les producteurs laitiers : 1 droit PMTVA = 3 500 litres
Pour les producteurs fermiers : 1 droit PMTVA = 2 000 litres
Équivalences définies en Savoie :
Pour les producteurs zone Beaufort : 1 droit PMTVA = 2 167 litres
Pour les producteurs zone basse : 1 droit PMTVA = 3 333 litres
Modalités de dépôt :
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 31 octobre 2011.
Les formulaires de demande sont à retirer et à déposer auprès des DDT, qui pourront également fournir tous renseignements complémentaires :
DDT 73/SPADR : François FARAUD - Tél : 04 79 71 75 14
L’Adret - 1 rue des Cévennes BP1106 - 73011 CHAMBERY cedex
DDT 74/SEAE : Laurence NAILLON - Tél : 04 50 33 78 59
15 rue Henry Bordeaux - 74998 ANNECY cedex 9 "



