Mise à jour mardi 22 mai 2012 03:17:03
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Les CDCEA se mettent en place

Les CDCEA se mettent en place

 

Simultanément les Préfets de Savoie et de Haute-Savoie ont créé par arrêté la composition de chaque Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA).

Elles se réuniront dans les prochaines semaines. On y retrouvera principalement le Conseil Général, l'association des maires, la DDT, les syndicats agricoles, la Chambre d'Agriculture ou encore la Chambre des notaires.

A noter aussi la présence des représentants de la fédération de la chasse et de la FRAPNA.

En Haute-Savoie la SAFER, l'établissement public foncier et l'association ASTER sont invités en tant que personnes qualifiées.

Cette commission devrait être saisie chaque fois que des espaces agricoles sont menacés par l'urbanisation, les grands projets, les zones d'activités, ...