Mise à jour samedi 19 mai 2012 22:17:14
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Versement anticipé des aides communautaires

Versement anticipé des aides communautaires

 

Comme annoncé au SPACE, plus de trois milliards d'euros d'aides directes de la Politique agricole commune (PAC) vont être versés aux agriculteurs de façon anticipée à partir d’aujourd’hui, au lieu du 1er décembre. Les aides anticipées ne prennent pas  en compte les dispositions du bilan de santé de la PAC, intégré au versement du solde.

 

- 345.000 exploitations agricoles, soit 99% des demandes potentiellement éligibles, vont bénéficier d'une avance de 50% de leurs aides découplées, soit 2,768 milliards d'euros.

- 26.850 éleveurs ovins et caprins, soit 96% de ceux qui en ont fait la demande, vont percevoir une avance de 50% sur les nouvelles aides instaurées en 2010 soit 58,2 millions d'euros.

- 38 000 éleveurs bovins bénéficieront :

- d'une avance de 60% sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)

- sur l'aide nationale complémentaire à cette prime soit 188,4 millions d'euros.

 

Pour les dossiers n’étant bénéficiaire des avances en raison de contrôles ou de règles communautaires, un autre versement aura lieu vers la fin octobre. Le solde des aides, soit 5 milliards d'euros, sera versée comme habituellement autour du 1er décembre.