Le conservatoire des terres agricoles en Haute-Savoie
Le conservatoire des terres agricoles en Haute-Savoie
Le Conseil Général vient de mettre en place en partenariat avec la Chambre d'Agriculture et la SAFER un outil d'aides à l'acquisition par les collectivités de foncier agricole.
La SAFER assure la veille foncière tandis que la Chambre d'Agriculture l'accompagnement technique.
Pour bénéficier de ce dispositif il faut que la collectivité s'engage à :
- inscrire une servitude d'inconstructibilité dans l'acte d'acquisition,
- maintenir le foncier en zone agricole ou naturelle,
- mettre en place un bail au profit d'un agriculteur local avec trois clauses environnementales qui répondent aux exigences de la parcelle.
| < Article précédant | Article suivant > |
|---|
