Le GAEC entre époux, c'est désormais possible
Le GAEC entre époux, c'est désormais possible
Il s'agit d'un dossier compliqué qui touche à la fois:
- la reconnaissance d'une part économique dans les GAEC et pour tous les exploitants, qu'ils soient en GAEC ou en EARL,
- et la transparence et prise en compte de chaque exploitant pour les calculs de plafond d'aides et de certains droits ainsi que la possibilité de productions liées aux parts économiques.
Pour les Savoie, l'effet pour l'ICHN sera important pour ceux qui désireront former un GAEC.
Les FDSEA des Savoie ont salué cette avancée qui met fin "à une discrimination envers les couples. Il faut oeuvrer pour une reconnaissance sociale et économique de tous les exploitants à part entière de façon à ce que chacun d'entre eux ait une part économique".
On notera que les agricultrices en EARL ne sont pas concernées par cette mesure.
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