Mise à jour samedi 19 mai 2012 21:42:26
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La loi Grenelle II adoptée

La loi Grenelle II adoptée

 

L'Assemblée Nationale a adopté le 29 juin la loi Grenelle II.

L'agriculture est fortement concernée. On notera par exemple la création d'une certification environnementale volontaire pour les exploitations agricoles.

Le label HVE (Haute Valeur Environnementale)  sera réservé au niveau supérieur de certification.

Les produits phytosanitaires font l'objet d'une attention particulière avec un encadrement des activités de conseil et de vente des produits, la mise en place d'une procédure d'agrément et de certification.

Il est à noter aussi pour les aires d'alimentation de captage des eaux potables, une protection renforcée et l'instauration de bandes enherbées larges d'au moins 5 mètres le long des cours d'eau.