Le campagnol, une nouvelle fois évoqué au Sénat
L'équipe d'agriculturedesavoie.com vous propose de prendre connaissance d'une autre action politique au Sénat concernant le campagnol, le fléau des prairies des Savoie :
"Nécessité de remédier au problème posé par les campagnols terrestres
Question écrite n° 14028 de M. Jacques Mézard (Cantal - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1574
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de remédier aux dégâts importants causés par les campagnols terrestres (ou rats taupiers) dans les exploitations herbagères. Il s'agit d'un problème récurrent ayant un impact économique important sur les exploitations agricoles.
Face à ce fléau, les éleveurs et exploitants agricoles se trouvent souvent démunis. Malgré les programmes, ces dernières années, de lutte contre ces nuisibles, la situation reste toujours aussi préoccupante et le problème loin d'être résolu.
Il lui demande au Ministre quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de résoudre efficacement ce problème.
Par ailleurs, il note que le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui a été adopté au Sénat fin mai 2010 et transmis à l'Assemblée nationale, donne un caractère exclusivement climatique au fonds "calamité". Or les textes précédents retiennent comme critère d'accès les dégâts liés à un « agent naturel » au sens général. L'article L.362-2 du code rural prévoit en effet: « Sont considérés comme calamités agricoles au sens du présent chapitre les dommages non assurables d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants. »
Il lui demande de bien vouloir considérer que les dégâts dus aux campagnols, particulièrement dommageables pour les exploitations, représentent une véritable « calamité » et lui demande si les éleveurs et exploitants peuvent, en l'absence de réelle solution pour éradiquer ce problème, compter sur une couverture par le fonds national de garantie des calamités agricoles des risques liés aux dégâts causés par les campagnols.
En attente de réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche En attente d'une réponse ministérielle"
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100614028.html
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