Mise à jour samedi 19 mai 2012 21:26:14
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LMA : document provisoire

30 mai : LMA, adoption par le Sénat

Les sénateurs ont approuvé le projet de la LMAP en première lecture : 185 voix contre 152. Les principaux point de la LMA :

- Renforcement de la compétitivité de l’agriculture française vis la signature de contrats entre agriculteurs et industriels

- la rénovation des accords professionnels

- Rôle de l’observatoire et des marges

- Développement des assurances agricoles

- Ouverture vers une réassurance publique

- Moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et des légumes

- Réduction du gaspillage des terres

- Développement de la production de bois dans les forêts

 

Voir le document provisoire :

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/437.html