LMA : document provisoire
30 mai : LMA, adoption par le Sénat
Les sénateurs ont approuvé le projet de la LMAP en première lecture : 185 voix contre 152. Les principaux point de la LMA :
- Renforcement de la compétitivité de l’agriculture française vis la signature de contrats entre agriculteurs et industriels
- la rénovation des accords professionnels
- Rôle de l’observatoire et des marges
- Développement des assurances agricoles
- Ouverture vers une réassurance publique
- Moralisation des pratiques commerciales dans le secteur des fruits et des légumes
- Réduction du gaspillage des terres
- Développement de la production de bois dans les forêts
Voir le document provisoire :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/437.html
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