LMA : Nouvelle taxe sur la vente de terres
LMA : Nouvelle taxe sur la vente de foncier
Selon une dépêche AFP paru dans le site du Figaro (http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/28/97001-20100528FILWWW00618-nouvelle-taxe-sur-la-vente-de-terres.php), le Sénat a voté l'instauration d'une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente de terrains agricoles devenus constructibles.
Au départ, les sénateurs avaient supprimés cette taxe lors de l'examen du texte en commission économique du fait que les produits de la taxe iraient à l'Etat et non aux agriculteurs. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire,a présenté, une nouvelle fois, en séance cette taxe sous forme d'amendement en affectant son produit à l'installation des jeunes agriculteurs.
L'amendement a été voté à l'unanimité. "C'est un dispositif qui doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles, c'est une taxe sur la spéculation du foncier agricole", a souligné Bruno Le Maire.
Au départ, les sénateurs avaient supprimés cette taxe lors de l'examen du texte en commission économique du fait que les produits de la taxe iraient à l'Etat et non aux agriculteurs. Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire,a présenté, une nouvelle fois, en séance cette taxe sous forme d'amendement en affectant son produit à l'installation des jeunes agriculteurs.
L'amendement a été voté à l'unanimité. "C'est un dispositif qui doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles, c'est une taxe sur la spéculation du foncier agricole", a souligné Bruno Le Maire.
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