Mise à jour samedi 19 mai 2012 21:25:28
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LMA : L’État renforce son implication en cas d’évènements climatiques

LMA : L’État renforce son implication en cas d’évènements climatiques

L'équipe d'agriculturedesavoie.com vous résume l'essentiel :

Dans le cadre de la Loi de modernisation de l’agriculture (LMA), le principe d’un système de réassurance publique a été adopté par le Sénat. Le dispositif prévoit une intervention de l’État, lors d’évènements climatiques exceptionnels. L’intervention s’effectue au moment où les indemnisations versées par les compagnies d’assurances dépassent les primes récoltées.

La mise en place de ce système de réassurance publique devrait se faire via le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), nouvel organisme qui remplacera le Fonds national de gestions des calamités agricoles (FNGCA). En plus des catastrophes naturelles, il interviendra sur les problématiques sanitaires, phytosanitaires et environnementales.