Le pas de charge est commencé, l’examen de la loi de Modernisation Agricole de la Pêche (LMAP) a débuté depuis le 18 mai au Sénat. Il s’agit d’une procédure d’urgence (une seule lecture par assemblée) dans le but d’adopter la loi avant l'été : les revenus des agriculteurs français ont baissé de 34% en 2009.

Selon le site Sénat public (http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/projet-loi-modernisation-lagriculture-17543), les quatre objectifs de la LMAP sont :

- Stabiliser le revenu des agriculteurs en obligeant à une « contractualisation » entre producteurs et industriels : le contrat écrit sera la règle, avec mention des prix et volumes de livraisons.

- Renforcer la compétitivité de l’agriculture en encourageant les producteurs à se regrouper pour favoriser un « rapport de force plus équilibré » face aux industriels et aux distributeurs. Le rôle de l’Observatoire des prix et des marges doit être renforcé.

- Une véritable politique de l’alimentation devrait être mise en place en accentuant la traçabilité des aliments. La diversification et la recherche de qualité seront privilégiées en matière de politique alimentaire.

- Enfin, la lutte contre le « gaspillage » des terres agricoles est réaffirmée pour éviter leur disparition au profit, par exemple, au profit des infrastructures routières ou des implantations commerciales.

Voir la Vidéo des débats :

http://www.publicsenat.fr/vod/seance/seance-projet-de-loi-sur-la-modernisation-de-l-agriculture/65571