Les FDSEA des Savoie pour une DTA des Alpes du Nord opposable

La directive territoriale d'aménagement est actuellement en cours d'enquête publique. Les FDSEA des Savoie nous ont fait parvenir leur position par un communiqué de presse. L'équipe d'AgriculturedeSavoie.com vous propose d'en prendre connaissance :

"Depuis plusieurs années, la profession agricole des 2 Savoie s'est fortement investie dans les débats pour la mise en place de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Alpes du Nord.

Cette directive reconnaît le rôle de l'agriculture pour le maintien de l'environnement exceptionnel sur lequel se fonde l'attractivité de notre territoire.

Pour les FDSEA, les besoins du court terme ne doivent pas occulter les enjeux du long terme.

Le travail qui a été conduit autour de cette DTA a permis l'écriture d'un document équilibré.

Par leur réseau de syndicats locaux, les FDSEA des Savoie vont intervenir sur la totalité des lieux d'enquête publique.

Pour les FDSEA, la DTA pourrait être affinée davantage afin de :

• Généraliser les diagnostics agricoles pour délimiter les zones agricoles à protéger dans les documents d'urbanisme ; afficher les principes de minimisation des impacts des projets d'aménagement sur l'activité agricole et de reconstitution du potentiel agricole suite à emprise. 
• Élargir le principe de préservation des terres agricoles à tout le territoire d'équilibre ; densification et urbanisation en continuité de l'existant.
• Réhabiliter en priorité les friches industrielles et densifier les zones d'activités existantes avant d'en créer de nouvelles ; décider la création de nouvelles zones d'activités économiques dans un cadre intercommunal.
• Ne pas autoriser le passage d'infrastructures de contournement d'agglomération dans les zones agricoles structurées et homogènes.
• Préserver les espaces naturels et les paysages les plus fragiles sur la base d'une concertation avec la profession agricole.
• Conditionner la création de retenues collinaires pour la production de neige de culture à la disponibilité de la ressource en eau.

Par ailleurs, les FDSEA des Savoie se positionnent pour une DTA « prescriptive », c'est à dire qui devienne un document opposable au tiers.

Poursuivre sans les modifier nos modes de consommation d'espace, d'urbanisation et de déplacement conduirait à dégrader de manière irréversible la qualité exceptionnelle de notre cadre de vie et de notre outil professionnel."