PAC: remboursement des Etats membres de 346,5 millions d'euros pour "dépenses irrégulières"
PAC: remboursement des Etats membres de 346,5 millions d'euros pour "dépenses irrégulières"
D’après la commission européenne, un total de 346,5 millions d'euros va devoir être rembourser par vingt pays de l'Union européenne. Raison invoquée : "des dépenses irrégulières effectuées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)".
La France devra rembourser près de 20 millions d'euros, notamment pour un "cadre de contrôle insuffisant", une "absence d'informations concernant les vaches allaitantes" et une "application insuffisante des sanctions" dans l'utilisation des primes animales.
Ces 346,5 millions d'euros abonderont le budget de l'UE.
Les Etats membres de l'UE sont responsables des paiements et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC. La Commission insiste sur son rôle « de s'assurer que les États membres ont correctement utilisé les fonds mis à leur disposition".
Dacian Ciolos souligne la nécessité de ces contrôles afin de s’assurer que l’argent du contribuable est correctement utilisé.
| < Article précédant | Article suivant > |
|---|



