Engagement fort du ministre pour le renouvellement des PHAE

Dans le projet de loi de finances 2010, ne figuraient pas de crédits destinés à renouveler les contrats PHAE et le financement des nouveaux contrats. Conjointement, le président de la FNSEA, Jean-Michel LEMETAYER, et le réseau syndical, dont les FDSEA de Savoie fortement concernées, ont saisi le ministre de l’agriculture et de nombreux parlementaires pour obtenir une révision de ce projet de loi.

Pour l’heure, il n’y a pas de modification de la loi de finance pour 2010 mais des engagements forts du ministre pour la reconduite de la PHAE.

Bruno LEMAIRE affirme que « chaque exploitant qui touche cette prime aujourd’hui doit continuer ) percevoir rigoureusement le même montant jusqu’en 2014. » Ensuite, il a souligné les éléments suivants :

-         le renouvellement des contrats contrevenait  aux règles européennes et donc inscrire les crédits dédiés à financer ces contrats étaient inopportuns

-         Une fois que la commission aura donner son accord puis après arbitrage du premier ministre alors il sera possible de prévoir un projet de loi de finances rectificative pour 2010 de l’ordre de 30 millions d’€ pour ce dispositif.

Le ministre conclut : « Je m’engage, avec beaucoup de détermination à ce que chaque agriculteur touche la prime herbagère agroenvironnementale dont le montant restera inchangé dans les année à venir. Cela s’avère indispensable à l’équilibre économique des exploitations et à l’aménagement d’un certain nombre de territoires en difficulté, en particulier à ceux de montagne. »