Loi littoral
Quel avenir pour la loi littoral et nos lacs alpins ?
Le Sénat a adopté un amendement dans le cadre de la loi de grenelle 2.
Il permet de délimiter autour des grands lacs de montagne un secteur dans lequel seule la loi littoral trouverait à s'appliquer.
Il permet de délimiter autour des grands lacs de montagne un secteur dans lequel seule la loi littoral trouverait à s'appliquer.
Au-delà de ce secteur, la loi montagne s'appliquerait seule.
Dès 2008, la FDSEA de Haute-Savoie est vivement intervenue pour conserver la double applicabilité des 2 lois qui permet de préserver l'agriculture.
Une proposition d'amendement vient d'être transmis aux Parlementaires des départements savoyards pour rétablir la situation antérieure à la loi du 23 février 2005, c'est à dire l'applicabilité simultanée des lois littorale et montagne.
| < Article précédant | Article suivant > |
|---|
