Soutien à l'herbe 2010

Les règles connues

Dans le cadre du Bilan de Santé de la PAC dont l'application est prévue en 2010, le taux de chargement qui détermine l'accès et le niveau unitaire par hectare d'herbe sera établi sur les mêmes éléments de calcul que la PHAE avec comme année de référence 2008.

 Toutes les surfaces en herbe seront soutenues y compris les alpages (les modalités de prise en compte seront précisées ultérieurement).

 Donc le taux de chargement 2008 détermine le niveau du soutien :
Chargement > 0,8 UGB/ha = 80 €/ha (50 premiers hectares) et 35 €/ha au-delà.

Pour les taux de chargement compris entre 0.5 et 0.8 UGB/ha = 50 €/ha
(50 premiers hectares) et 20 €/ha au-delà.

Sur les Savoie, certaines exploitations de Haute montagne sont concernées par des chargements < à 0.5 UGB/ha.
Un calcul d'équivalence permettra de prendre en compte les surfaces pour ramener le taux de chargement à 0.5 avec un plafonnement aux 50 premiers hectares.

Le principe de la transparence GAEC s'applique.
On se souvient que ce dernier point a fait l'objet d'une forte pression syndicale des FDSEA de Savoie et de Haute-Savoie en début d'année 2009.