Le "grignotage" des terres agricoles

Une mission vient d'être confiée par le ministre de l'Agriculture à un député de la Lozère, Pierre MOREL, sur la problématique du grignotage des terres agricoles.

Il s'agit d'analyser les outils existants pour lutter contre la consommation des terrains agricoles.

Les nouveaux outils fiscaux et juridiques tels que :

• la taxe d'aménagement en remplacement notamment de la taxe locale d'équipement et de la taxe de raccordement,
• ou le versement pour sous densité que les communes pourront restituer sur des secteurs de leur territoire,

verront le jour en 2012.

Cette mission qui intéresse vivement les Savoie devrait rendre ses conclusions dans les 6 mois.