Versement d'avance sur certaines aides de la PAC

Les DDT de Savoie et de Haute-Savoie ont fait parvenir le communiqué de presse suivant :

" Le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a demandé à la Commission européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC. Celles-ci font normalement l’objet de paiements à partir de début décembre.

La Commission a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, pour les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir de la mi-octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de :
• 50 % de l’aide découplée ainsi que des aides aux ovins et aux caprins mises en oeuvre dans le cadre de l’article 68

• 80 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60 % de la part nationale complémentaire si la période de détention est terminée

Par ailleurs, les aides du second pilier, liées aux surfaces, font aussi l’objet d’avances, à
hauteur de 75 %, à partir :
- de la mi-septembre pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).

Toutes aides confondues, ce sont plus de 4 milliards d’euros qui devraient être versées aux agriculteurs français par anticipation sur le calendrier habituel de versement."